Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site essentielle17.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site essentielle17.fr est édité par :

  • Dénomination sociale : ESSENTIELLE
  • Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 30 rue Thiers, 17000 La Rochelle
  • SIREN : 988 127 841
  • SIRET (siège) : 988 127 841 00027
  • RCS : 988 127 841 R.C.S. La Rochelle
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR00 988 127 841
  • Code APE / NAF : 88.91A
  • Gérant : Monsieur Sébastien Metais
  • Téléphone : 05 19 08 08 08
  • Adresse e-mail : contact@essentielle17.fr

Déclaration Services à la Personne : ESSENTIELLE est déclarée au titre des activités de services à la personne sous le numéro [N° DE DÉCLARATION SAP À COMPLÉTER]. Cette déclaration ouvre droit, pour les prestations éligibles, à l'avantage fiscal prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts (crédit d'impôt de 50 %).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Sébastien Metais, en sa qualité de gérant de la société ESSENTIELLE.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Société : OVH SAS
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007
  • Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site essentielle17.fr (textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, mise en page, structure, etc.) est la propriété exclusive de la société ESSENTIELLE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société ESSENTIELLE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites.

5. Liens hypertextes

Le site essentielle17.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. La société ESSENTIELLE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

6. Responsabilité

La société ESSENTIELLE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 18/07/2026